Ma foi, je ne sais que penser... le Journal "L'Union - Champagne-Ardenne-Picardie - L'Ardennais" en date du 24 Septembre 2011 publiait ceci...
Je cite :
" AISNE. Quelles sont les méthodes des docteurs ès-magouilles ? Qui sont les chasseurs de fraudes qui traquent ces pratiques malhonnêtes ? Selon ses prévisions, la CPAM évalue à 1 million d'euros le préjudice causé par les fraudes en 2011.
UN médecin généraliste de Saint-Quentin a dû défendre en début de semaine son « hyperactivité ». Il aurait effectué, selon les éléments recueillis par les agents de la CPAM, parfois jusqu'à 100 actes médicaux (consultations et visites) par jour !
Un dentiste de Saint-Quentin est aussi passé au tribunal correctionnel mardi pour avoir escroqué plus d'1million d'euros à la CPAM.
Le même jour, un autre dentiste du nord du département était déféré devant le substitut du procureur de Laon, qui a décidé de le poursuivre pour escroquerie. On évoque 700 000 à 900 000 € indûment perçus. (l'union des 21 et 22 septembre)
Ces trois praticiens axonais opéraient avec les mêmes méthodes. D'abord la double facturation, avec des feuilles de soins électroniques établies à partir de la carte vitale et, en parallèle, des feuilles de soins papier. Ensuite la consultation de malades imaginaires, avec des renouvellements d'ordonnance sans examen du patient pour le généraliste ou des soins fictifs mais bel et bien facturés pour les dentistes.
L'astuce ne concernait que des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), dispensés de tout frais. « Une clientèle fragile », selon le procureur de Saint-Quentin, qui laisse facilement sa carte vitale au cabinet, qui signe sans difficulté des feuilles, alors que le télétraitement (paiement par carte Vitale) vient d'être fait, et qui ne vérifie pas le décompte de ses soins.
Des arnaqueurs trop gourmands
Un système bien au point, mais en matière de magouille, il ne faut dépasser la dose prescrite. Car les agents de la CPAM ont fini par être surpris du nombre industriel de patients traités chaque jour par le généraliste.
Son collègue chirurgien dentiste déclarait, quant à lui, un chiffre d'affaires dix fois supérieur à la moyenne d'un dentiste exerçant en Picardie.
Quant au troisième professionnel de la santé, c'est l'un de ses patients, surpris de voir que sa feuille de remboursement comportait des soins fantaisistes qui a prévenu la CPAM.
Tous les trois encourent 5 ans d'emprisonnement pour escroquerie. Ceux qui sont passés au tribunal mardi seront fixés le 15 novembre sur leur sort. Le même mois, le cas du troisième praticien sera soumis au tribunal correctionnel de Laon. Pour chacun de ces trois dossiers, il a fallu en moyenne un an aux agents de la CPAM pour réunir les preuves nécessaires à une plainte. Des investigations compliquées, qui ne peuvent porter que sur les trois années qui précèdent un signalement interne ou une dénonciation. Autrement dit, on ne sait pas quand les magouilles ont réellement débuté…
Pas de sanctions disciplinaires
Côté sanctions, le médecin généraliste a fait l'objet de sanctions disciplinaires, annulées en appel. Si le premier dentiste s'est vu saisir sa voiture de sport en attente du procès, le second a vu ses comptes délestés de 150 000 euros par la justice, en attendant l'audience de novembre prochain, mais aucune sanction conservatrice n'a été prise par la profession. « La profession ne peut plus intervenir par ses instances syndicales et ordinaires. Au delà de 7 000 euros de fraude, le conseil de l'ordre est court-circuité », explique ce dentiste axonais syndiqué CNSD (confédération nationale des syndicats dentaires). « Nous ne pouvons que déplorer que l'attitude de certaines brebis galeuses jette l'opprobre sur l'ensemble de la profession. »
Si en 2010, aucun professionnel de santé du département n'a été poursuivi pour fraude devant un tribunal correctionnel, ils sont déjà trois pour l'année 2011 et deux autres dossiers devraient être bouclés prochainement, à en croire les enquêteurs de la CPAM de l'Aisne.
Des enquêteurs qui ont détecté 791 268 € de préjudice rien que pour l'année 2010. La barre du million d'euros devrait être franchie pour 2011. Pour Christophe Lagadec, le directeur de la CPAM de l'Aisne :
«On dit que le déficit de la Sécu serait comblé au niveau national si toutes les fraudes étaient détectées.»
Fin de citation
Merci Mr Lagadec...
Mais bon, soyons sympas...
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